Règlement d’habitation ’Mieux vivre ensemble’

Publié le : 17 janvier 20181 mins de lecture

Le règlement d’habitation ’Mieux vivre ensemble’ a été rédigé par Porte des Alpes Habitat en 2012. Il fait suite à l’ancien règlement intérieur intitulé ’Charte de bon voisinage’ co-écrit en 2005 par Porte des Alpes Habitat et les associations de locataires représentées au conseil d’administration de l’office.

Il complète le bail.

Il a été établi à l’intention des locataires et de tous les occupants à quel que titre que ce soit et, le cas échéant, de leurs visiteurs.

Il a pour but d’aider les uns et les autres à mieux vivre ensemble, en rappelant quels sont les droits et devoirs de chacun.

Pour plus d'informations : Les charges

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