Quitter un logement en location : Respect d’un préavis

Respect d’un préavis

Publié le : 06 février 20173 mins de lecture

Tout locataire bénéficie de la possibilité de résilier son bail à n’importe quel moment contrairement au propriétaire qui fait face à des règles plus contraignantes. Néanmoins, un délai de préavis est prévu par la législation en vigueur. Quel est alors le délai de ce préavis ?

Dans le cas d’une résidence principale

Avant tout, il est à noter que le locataire bénéficie de règles de résiliation de bail bien plus souples que le propriétaire. D’abord, pour le cas d’une résidence principale, la forme du conge est à respecter soit notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit signification par acte d’huissier ou alors remise en main propre contre récépissé ou émargement.  Aucun motif ne sera obligatoire. Puis, le délai de préavis dépendra de la nature de la location. Dans le cas d’une location vide, le préavis est de trois mois et dans le cas d’une location meublée, il va être réduit à un mois. Le congé, quant à lui peut être fait à tout moment.

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Pour une résidence secondaire

Au cas où le logement en location se trouve être une résidence secondaire ou une location de vacances pour le locataire, c’est au contrat de location de déterminer les conditions de résiliation du bail. Dans la majeure partie des cas, ces contrats de locations à courtes durées ne prévoient pas leurs résiliations par le locataire. Aussi, le locataire devra toujours payer son loyer jusqu’à la fin du contrat. En un mot, prudence est de mise pour le locataire. Il lui sera indispensable de bien relire le contrat et d’en comprendre toutes les clauses.

Pour conclure, quitter un logement en location signifie résilier le contrat de location. Aussi, pour le cas d’une résidence principale, un délai de préavis est à respecter. Ce délai peut être de trois mois pour une location vide et d’un mois pour une location meublée. La demande de résiliation sera alors faite soit sous forme de lettre recommandée, soit sous forme d’une signification ou encore remise en main propre. A la fin du délai, le propriétaire procèdera à  l’inventaire et récupère ses clés. Pour le cas d’une résidence secondaire, le contrat de location ne prévoit pas de délais de préavis. Il appartiendra au locataire de bien relire son contrat avant de le signer.

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