Le code de la construction et de l’habitation régit l’ensemble des règles concernant les organismes de bailleurs sociaux. En effet, ces derniers ont un rôle majeur dans le développement économique du pays. Qui sont-ils et quelles sont leurs principales missions ?
Le rôle du bailleur social
Selon, le code de la construction et de l’habitation, le bailleur de fond est le premier responsable du projet de construction d’intérêt général. En premier lieu, ces travaux consistent dans la construction, la gestion, ou la cession de logements locatifs à loyers plafonnés. En second lieu, il existe deux catégories de bailleurs sociaux à savoir L’Office Public de l’Habitat (OPAC du Rhône), et Les Sociétés Anonymes d’HLM (comme Alliade, HMF, 3F, Cité Nouvelle, SEMCODA, ICF…) qui coexistent et sont complémentaires. Dans le premier cas, le conseil général préside le conseil d’administration. Dans le second cas, le conseil général sera compose de collecteurs « Action Logement ». En un mot, ce qui se trouve être une aubaine pour toutes les personnes mal logées et défavorisées.
Les subventions accordées au bailleur social
Plusieurs aides peuvent être mises à la disposition du bailleur social. Des subventions provenant de collectivités locales et de l’Etat s’avèrent être les principales sources d’aides en sachant que les déductions de la TVA sur la construction l’exonération de taxe foncière et les Prêts à taux réduit de la Caisse des Dépôts et Consignation constituent les subventions complémentaires. En effet, le bailleur social joue un rôle fondamental pour l’économie du pays et pour l’avenir de plusieurs nécessiteux, aussi le gouvernement a mis de cote un budget spécial pour réaliser les projets d’implantation de logements sociaux.
Pour conclure, le bailleur social est l’entrepreneur des travaux de construction d’intérêt général, il joue un rôle primordial dans la construction et la gestion des logements sociaux. Tout cela dans le but d’atteindre l’objectif du gouvernement, l’accès au logement digne et à un prix abordable pour plus de 10 million de personnes en difficultés en France. Des subventions de la part de l’Etat, des collectivités locales et les déductions d’impôts sont dédiées à ce projet. En conclusion, le bailleur social joue un rôle primordial pour toutes les personnes mal logées et défavorisées et pour le l’économie du pays.
