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Charte de bon voisinage (ou Règlement intérieur )
Le règlement intérieur (ou charte de bon voisinage) a été co-rédigé par Porte des Alpes Habitat et des associations de locataires représentées au Conseil d’Administration de l’Office. Il a fait l’objet d’un accord collectif. Il complète donc le bail. Il a été établi à l’intention des locataires et de tous les occupants à quel que titre que ce soit et, le cas échéant, de leurs visiteurs. Il a pour but d’aider les uns et les autres à mieux vivre ensemble, en rappelant quels sont les droits et devoirs de chacun. |
