Charte de bon voisinage (ou Règlement intérieur)

Le règlement intérieur (ou charte de bon voisinage) a été co-rédigé par Porte des Alpes Habitat et des associations de locataires représentées au Conseil d’Administration de l’Office.

Il a fait l’objet d’un accord collectif. Il complète donc le bail.

Il a été établi à l’intention des locataires et de tous les occupants à quel titre que ce soit et, le cas échéant, de leurs visiteurs.

Il a pour but d’aider les uns et les autres à mieux vivre ensemble, en rappelant les droits et devoirs de chacun.

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Source : http://www.portedesalpeshabitat.fr