Le bail est un contrat de location qui définit les droits et devoirs de chacune des parties.
Conservez-le avec soin : il ouvre des droits, notamment comme le droit au maintien dans les lieux ou à l’aide personnalisée au logement.

Que contient votre contrat de location ?

- La situation de votre logement, sa surface

  Le loyer
Le loyer est payable dans les 10 jours qui suivent la fin du mois.
Il peut être réglé par prélèvement automatique, soit au 10, soit au 18 du mois suivant.
Le loyer peut être révisé une à deux fois par an, en fonction de la politique menée par le Conseil d’Administration (voir l’article sur les loyers)

  Le dépôt de garantie
Le montant de votre dépôt de garantie est égal à un mois de loyer hors charges.

  Les charges, qui viennent compléter le loyer

  Les réparations locatives (ainsi que les grosses réparations). A ce sujet, voir le document ARRA annexé

  Les conditions et les formalités à respecter lors de la rupture du bail

  Le Règlement Intérieur (ou charte du bon voisinage)

Pour plus d’informations, consultez les documents ci-dessous :

• Dossier de demande de logement
• Note d’information aux demandeurs de logement
• Contrat de location